Nos Honoraires

La détermination des honoraires s’effectue dans le respect des principes de clarté, de confiance et de transparence.

L’Étude veille à informer chaque client, dès le premier rendez-vous, des modalités financières applicables à son dossier afin de garantir une parfaite compréhension des conditions de son accompagnement.

Avant toute intervention, une analyse approfondie de la situation est réalisée. Cette étape permet d’identifier les caractéristiques du dossier, les objectifs recherchés, les difficultés susceptibles d’être rencontrées ainsi que l’ampleur des diligences à accomplir.

Cette évaluation constitue la base de la proposition d’honoraires.
Le coût de l’intervention est fixé en tenant compte de différents éléments, notamment la nature de l’affaire, son degré de complexité, le volume de travail prévisible, les recherches juridiques nécessaires, les actes à accomplir ainsi que les intérêts en jeu.

Selon les besoins du dossier, les honoraires peuvent être établis sous la forme d’un forfait lorsque la mission est précisément définie. Lorsque l’intervention nécessite un suivi dont la durée ou l’évolution ne peut être déterminée à l’avance, une facturation calculée en fonction du temps consacré au traitement du dossier peut être appliquée.

Dans les situations prévues par la réglementation, les parties peuvent également convenir d’un honoraire de résultat venant compléter la rémunération principale. Celui-ci est fixé conformément aux règles déontologiques encadrant l’exercice de la profession.

Avant le début de toute prestation, une convention d’honoraires est systématiquement établie. Ce document précise les missions confiées, les modalités de calcul des honoraires, les conditions de règlement ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

L’Étude s’attache ainsi à proposer une relation fondée sur la transparence et la sécurité juridique, en offrant à chaque client une information complète, un accompagnement personnalisé et une parfaite visibilité sur les conditions financières de son dossier.